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Commerce 74 - Transactions fonds de commerce en Haute-Savoie version françaiseenglish version
 

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Barème Honoraires SARL DUBOIS JCC


Immobilier d'entreprises
Vente fonds de commerce, droit au bail, murs commerciaux :
HTTTC
Jusqu'à 50.000€5000 6000
Entre 50.001 et 80.000€7083,33 8500
Entre 80.001 et 100.000€8333,33 10000
Entre 100.001 et 120.000€10000 12000
Entre 120.001 et 150.000€11666,66 14000
    
 HT TTC
150.001-200.000€12500 15000
200.001-250.000€15000 18000
250.001-300.000€18333,33 22000
300.001-350.000€20000 24000
350.001-400.000€23333,33 28000
400.001-450.000€26666,66 32000
450.001-500.000€30000 36000
500.001-550.000€33333,33 40000
550.001-600.000€37500 45000
600.001-650.000€40000 48000
650.001-700.000€44166,66 53000
700.001-750.000€47500 57000
750.001-800.000€51666,66 62000
800.001-850.000€55833,33 67000
850.001-900.000€60000 72000
    
Au delà de 900.000 €7% HT  

Licences débit de boissons
Forfait :1500 € TTC  

Immobilier
Vente maison, terrain, appartement :
Jusqu'à 1.000.000 €6% TTC  
Au delà de 1.000.000 €5% TTC  

Estimations
Bien Immobilier (Murs Commerciaux,
Maison, appartement, terrain)
240 € TTC  
Fonds de commerce / Parts sociales390 € TTC  
Valeur locative180 € TTC  
 
Le service est gratuit en cas de signature d’un mandat exclusif ou simple lors de la remise de l’avis de valeur.

Il sera remboursé en cas de signature d’un mandat exclusif, dans un délai de six mois maximum après l’avis de valeur.

« Le professionnel doit veiller à appliquer effectivement les prix affichés dans la majorité des transactions de vente auxquelles il participe. Les rabais par rapport au barème d’honoraires sont autorisés : il est possible de déroger à ce barème de prix dans le cadre des négociations, mais dans des limites proches des conditions pratiquées, seulement à la baisse, et pour des affaires particulières »
(réponse ministérielle N°1209 du 31 octobre 2017, JOAN p.5300)

  COMMERCE 74 - SARL DUBOIS JJC - 105, taille de mas des Joux - 74110 Morzine
C. DUBOIS - 06.66.13.89.27 - Responsable affaires -
N°de carte professionnelle : CPI 74012016000016389 délivrée par la CCI 74 - NON DETENTEUR DE FONDS
Garantie financière de : 120000€ - Organisme de garantie : Galian Assurance R.C.P - SIREN : 478725138
N°ORIAS 14001558 - www.orias.fr / ACP -

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